Snack du camping municipal de Loupian – Appel à candidatures
La commune de Loupian envisage d’autoriser sous contrat de location saisonnière l’occupation temporaire du domaine public pour la tenue du snack situé à l’intérieur du camping municipal (100 emplacements) pour la période du 1er mai au 30 septembre 2019.
Le montant de la redevance pour la période est fixé à 2 500,00 €
Le locataire se conforme aux obligations qui suivent :
– Réaliser les formalités administratives préalables lui permettant de vendre des boissons à consommer sur place (permis d’exploitation et déclaration préalable en mairie) ;
– Faire son affaire de la déclaration de son commerce auprès de la CCI de Sète et obtenir un numéro d’enregistrement auprès de cet organisme ;
– Détenir les formations en matière d’hygiène alimentaire
– Déclarer son activité auprès des services sociaux tels que l’URSSAF et autres caisses ;
– Déclarer son activité auprès des services vétérinaires ;
– Déclarer les animations musicales à la SACEM ;
– Ne développer aucune propagande politique ou syndicale, n’afficher aucun prosélytisme religieux ni autres idéaux ou actions susceptibles d’entraîner la discorde ou polémique.
Activités permanentes :
– Afficher les horaires d’ouverture du snack et les tarifs ;
– Assurer l’ouverture et le service du snack durant toute la période d’ouverture du camping, et ce sept jours sur sept,
– Assurer le service du petit-déjeuner, du déjeuner et du dîner selon des horaires à déterminer entre 08h00 et 23 h00
– Assurer un dépannage de boulangerie et viennoiserie ;
– Assurer la sortie et le retour des poubelles ;
– Respecter l’obligation de faire recycler les huiles de friture usagées.
– Toute autre activité permanente doit recevoir l’aval du bailleur.
Animations festives :
– Assurer en soirée au moins trois animations en juillet et trois autres en août, et ceci hors animations festives du village ; ces soirées ne devront pas dépasser une heure du matin ;
– Toute autre animation festive doit recevoir en tout état de cause l’aval du bailleur.
• Les candidatures doivent être adressées avant le 1er avril 2019 par courrier postal à Monsieur le Maire – Mairie de Loupian – Place Charles de Gaulle – 34140 Loupian ou par mail à mairie@loupian.fr (en précisant dans l’objet : Candidature Snack Camping)
Références légales :
Article L.2122-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques
Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 – article 3
Article L. 1311-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Article L145-5 du code de commerce
