Date de publication: 11/02/2022
AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE A LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE EN VUE D’UNE EXPLOITATION ÉCONOMIQUE EXPLOITATION ET GESTION DU LOCAL DE RESTAURATION DU CAMPING MUNICIPAL DE LOUPIAN
Supports de publication:
• Site internet de la Mairie de Loupian
• Affichage en Mairie de Loupian
Afin de satisfaire aux dispositions des articles du code général de la propriété des personnes publique, et plus précisément à l’article L2122-1-1, et d’assurer la transparence et l’égalité de
traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour une exploitation économique, la commune de Loupian procède à une publicité préalable à la délivrance d’une
autorisation d’occupation de courte durée, dans le cadre d’un titre précaire et révocable.
Il est publié durant 30 jours calendaires soit jusqu’au 14/03/2022
Type d’occupation : Autorisation d’occupation temporaire pour une activité saisonnière d’exploitation et de gestion du local de restauration du camping municipal.
Localisation des dépendances concernées : Camping municipal de Loupian, sis route de Mèze, RD
158 E4, 34140 Loupian
Surface projetée à l’occupation :
- Une cuisine Snack d’une superficie de 48.75 m2
- Une réserve d’une superficie de 18.90 m2²
Date d’effet de l’occupation : 1er mai 2022
Redevance : La redevance applicable à l’occupation est déterminée de la manière suivante :
• 1.800 € (mille huit cent euros), versée en deux fois, soit 900 € fin juin 2022 et 900 € fin août 2022.
Modalités de présentation des intérêts concurrents : Conformément aux dispositions de l’article
L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance du titre
mentionné à l’article L.2122-1 est consentie pour une courte durée, l’autorité compétente doit
effectuer une publicité préalable à la délivrance de l’autorisation pour s’assurer de l’absence de toute
autre manifestation d’intérêt concurrente. Toute personne intéressée par l’occupation du snack du
camping municipal aux conditions énoncées dans le présent avis peut se manifester jusqu’au
10/03/2022 en contactant :
Contact: Renaud CAMILLERI, Directeur général des services, 04 67 43 82 07
– Toute manifestation d’intérêt donnera lieu à la délivrance d’un accusé de réception.
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