Ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Une enquête publique portant sur l’élaboration du projet de Plan Local d’urbanisme (PLU)est ouverte pour une durée de 32 jours, du 10 juillet au 10 août 2017.
Au cours de cette période, les pièces de l’enquête ainsi que le dossier du PLU seront mis à disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition, pour recevoir vos observations et propositions, aux jours et heures suivants :
– lundi 10 juillet de 8h30 à 12h ;
– vendredi 21 juillet de 15h à 18h ;
– jeudi 10 août de 15h à 18h.

Les pièces du dossier du projet de PLU peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant :
https://www.dropbox.com/sh/5vxda03w86x6w1q/AAAKXpXV7ycimCIb6ADntInpa?dl=0 

COMMUNE DE LOUPIAN

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) -anciennement plan d’occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.
Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire),

C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune

  • il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
  • il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
  • il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

C’est un document de planification urbaine

  • il organise et définit les formes du développement urbain,
  • il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

Mais ce n’est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d’aménagement.

Règles architecturales

La ville de Loupian possède un règlement spécifique, la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), qui requiert l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour toute demande d’urbanisme sur l’ensemble de la commune.

Cette ZPPAUP devait être supprimée en juillet 2016 et remplacée par l’AVAP (Aire de Valorisation Architecturale et Paysagère) pour devenir ensuite des périmètres de protection adaptés (PPA) ou des périmètres de protection modifiés (PPM) créés autour des monuments historiques. Les divers remaniements ministériels et le gouvernement en ont décidé autrement. En effet, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), promulguée le 7 juillet 2016, prévoit de nouvelles dispositions en matière de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager. Les règlements des communes en secteurs sauvegardés, en ZPPAUP ou en AVAP seront automatiquement transformés en « site patrimonial remarquable », dès la parution des décrets d’applications.

En attendant la parution de ces décrets, le règlement de la ZPPAUP continue d’être appliqué sur notre commune.