Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé en Conseil municipal le 09 novembre 2017, et est exécutoire depuis le 16 novembre 2017.

Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : https://www.dropbox.com/sh/7ilpaxm86kr32ul/AAAmrdwA5XzRVyKqnneglHc0a?dl=0 .

Le plan local d’urbanisme (PLU) -anciennement plan d’occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.
Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire),

C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune

  • il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
  • il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
  • il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

C’est un document de planification urbaine

  • il organise et définit les formes du développement urbain,
  • il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

Mais ce n’est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d’aménagement.

Règles architecturales

La ville de Loupian possède un règlement spécifique, la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), qui requiert l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour toute demande d’urbanisme sur l’ensemble de la commune.

Cette ZPPAUP devait être supprimée en juillet 2016 et remplacée par l’AVAP (Aire de Valorisation Architecturale et Paysagère) pour devenir ensuite des périmètres de protection adaptés (PPA) ou des périmètres de protection modifiés (PPM) créés autour des monuments historiques. Les divers remaniements ministériels et le gouvernement en ont décidé autrement. En effet, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), promulguée le 7 juillet 2016, prévoit de nouvelles dispositions en matière de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager. Les règlements des communes en secteurs sauvegardés, en ZPPAUP ou en AVAP seront automatiquement transformés en « site patrimonial remarquable », dès la parution des décrets d’applications.

En attendant la parution de ces décrets, le règlement de la ZPPAUP continue d’être appliqué sur notre commune.

Zonage d’assainissement de Loupian – Enquête publique du 9 Juillet au 9 Août 201

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, le commissaire enquêteur recevra le public les jours
et heures suivants en Mairie, 34140 Loupian (Hérault) :
– Lundi 9 juillet 2018 de 15h00 à 18h00 ;
– Lundi 23 juillet 2018 de 15h00 à 18h00 ;
– jeudi 9 Août 2018 de 15h00 à 18h00.

Télécharger le dossier sur Dropbox : https://www.dropbox.com/sh/jjtikrz6z395hud/AABkjoYgWglccg4dAEVr0vnIa?dl=0

AVAP Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine

Un Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.)

LOI DU 7 JUILLET 2016 RELATIVE A LA LIBERTé de la création, à l’architecture et à la promotion de la qualité architecturale
Cette loi instaure à art L 631-1 à L 631-5 du CODE DU PATRIMOINE le classement «au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.»
«Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables a le caractère de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. Les sites patrimoniaux remarquables sont dotés d’outils de médiation et de participation citoyenne.».
Cette loi est régie par le décret n°2017-456 du 29 mars 2017, relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables.

Qu’est-ce qu’une AVAP ?

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a fait évoluer la ZPPAUP en une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ayant pour objet la promotion et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager dans le respect du développement durable.

L’AVAP a donc pour vocation d’être un outil complet prenant en compte des intérêts historiques, paysagers, architecturaux, urbains et environnementaux d’un territoire.
La création d’une AVAP est fondée sur un diagnostic intégrant les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du Plan Local d’Urbanisme.

Le contenu du dossier de l’AVAP de Loupian

L’AVAP est constitué de :

  • Un diagnostic :
    Synthèse portant sur les différents patrimoines du Territoire et comprenant une approche environnementale.
  • Un rapport de présentation :
    Il présente les objectifs de préservation et de mise en valeur découlant du diagnostic, et la justification des dispositions retenues.
  • Un règlement :
    Il traduit les enjeux mis en lumière dans le diagnostic et contient des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions nouvelles ou des constructions existantes, ainsi qu’au traitement des espaces et éléments de paysages sensibles d’un point de vue patrimonial.
  • Une carte du plan des typologies :
    C’est une carte de repérage précis au bâti et à la parcelle, permettant la localisation des éléments, faisant l’objet d’une protection ou de prescriptions complémentaires.

Téléchargez les documents du dossier AVAP :

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–  SOMMAIRE DU DIAGNOSTIC EN COURS DE REDACTION –

Inclus dans la documentation :

  • PRÉSENTATION DE LA COMMUNE
  • LA VILLE A TRAVERS SON HISTOIRE
  • L’APPROCHE PAYSAGÈRE GLOBALE
  • L’ANALYSE URBAINE ET ARCHITECTURALE
  • DYNAMIQUES PAYSAGÈRES
  • ARCHITECTURALES ET URBAINES
  • LES ENJEUX DE PROTECTION