Avis d'Enquête Publique
Du Lundi 02 Septembre 2024 à 09:00 au Vendredi 20 Septembre 2024 à 17:00
Avis d'Enquête Publique portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de création du périmètre délimité des abords (PDA) de l’église Sainte-Cécile, de l’Église Saint-Hippolyte, de la maison « ( rue de la Brèche » et des vestiges gallo-romain de la villa « des Prés-Bas » de la commune de LOUPIAN.
Il sera procédé du lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 inclus, soit durant 19 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de création d’un périmètre délimité des abords de la commune de Loupian ; Monsieur Guy BRUNEL, rédacteur principal en collectivité territoriale, retraité, a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Madame Sandy CANUEL – Service urbanisme – tél. : 04 67 43 82 07 – courriel : urbanisme@loupian.fr
Le dossier d’enquête détaillant le projet de création sera déposé et consultable durant toute la durée de l’enquête soit du lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 :
– en mairie de Loupian, siège de l’enquête – 1 Place Charles de Gaulle - 34 140 LOUPIAN, aux jours et heures habituels d’ouverture :
– sur le site au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5507
– au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61 ;
– sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault au lien suivant :
https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2/SITE-PATRIMONIALREMARQUABLE-SPR
Il sera procédé du lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 inclus, soit durant 19 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de création d’un périmètre délimité des abords de la commune de Loupian ; Monsieur Guy BRUNEL, rédacteur principal en collectivité territoriale, retraité, a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Madame Sandy CANUEL – Service urbanisme – tél. : 04 67 43 82 07 – courriel : urbanisme@loupian.fr
Le dossier d’enquête détaillant le projet de création sera déposé et consultable durant toute la durée de l’enquête soit du lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 :
– en mairie de Loupian, siège de l’enquête – 1 Place Charles de Gaulle - 34 140 LOUPIAN, aux jours et heures habituels d’ouverture :
– sur le site au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5507
– au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61 ;
– sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault au lien suivant :
https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2/SITE-PATRIMONIALREMARQUABLE-SPR
Adresse : 1 Place Charles de Gaulle
Informations complémentaires : Les observations et propositions du public pourront être déposées ou transmises durant toute la durée de l’enquête du lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 inclus :
– sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Loupian, siège de l’enquête : 1 Place Charles de Gaulle - 34 140 LOUPIAN, sur rendez-vous au 04.67.43.82.07
– par écrit à Monsieur Guy BRUNEL, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, à la mairie de Loupian, siège de l’enquête : « Enquête publique création d’un périmètre délimité des abords (PDA) » —1 Place Charles de Gaulle - 34 140 LOUPIAN
Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Loupian, 1 Place Charles de Gaulle – LOUPIAN (34 140), lors de ses permanences aux dates et horaires ci-après :
— lundi 2 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
— vendredi 20 septembre 2024 de 14h00 à 17h00
Il pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL) – Bureau de l’Environnement, dès la publication de l’avis d’enquête.
Les rapports et conclusions motivés seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique en mairie de Loupian, siège de l’enquête.
À l’issue de la procédure, le Préfet de Région Occitanie pourra prendre un arrêté portant création du PDA de LOUPIAN.
– sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Loupian, siège de l’enquête : 1 Place Charles de Gaulle - 34 140 LOUPIAN, sur rendez-vous au 04.67.43.82.07
– par écrit à Monsieur Guy BRUNEL, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, à la mairie de Loupian, siège de l’enquête : « Enquête publique création d’un périmètre délimité des abords (PDA) » —1 Place Charles de Gaulle - 34 140 LOUPIAN
Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Loupian, 1 Place Charles de Gaulle – LOUPIAN (34 140), lors de ses permanences aux dates et horaires ci-après :
— lundi 2 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
— vendredi 20 septembre 2024 de 14h00 à 17h00
Il pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL) – Bureau de l’Environnement, dès la publication de l’avis d’enquête.
Les rapports et conclusions motivés seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique en mairie de Loupian, siège de l’enquête.
À l’issue de la procédure, le Préfet de Région Occitanie pourra prendre un arrêté portant création du PDA de LOUPIAN.
Visitez le site :
https://www.registre-dematerialise.fr/5507
