Déposer un dossier de Mariage
Vous souhaitez vous marier à Loupian ?
Vous pouvez télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.
Après avoir réuni l’ensemble des pièces et complété les documents, vous devrez déposer votre dossier complet au minimum 1 mois avant la date souhaitée auprès du service État Civil.
Démarches particuliers
Question-réponse
Quel est le coût d'un Pacs ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le coût varie selon que vous rédigez votre convention de Pacs seul avec votre futur partenaire ou que vous faites appel à un notaire.
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Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucun frais</span>.
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Le coût de la rédaction de votre convention de <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R45368">Pacs</a> par un notaire est de <span class="valeur">101,41 €</span> <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24408">TTC</a>.
Le coût est le même pour la <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1619">modification de votre Pacs</a>.
Il faut ajouter un droit d'enregistrement d'un montant fixe de <span class="valeur">125 €</span>.
Des coûts supplémentaires peuvent s'ajouter, par exemple des <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R14735">émoluments</a> de formalité (notamment pour 2 copies notariées de la convention).
Ces coûts sont réglementés par le <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F17701">tarif des notaires</a>.
Questions ? Réponses !
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DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE
Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?
- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation
– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation
– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret
– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret
Où s’adresser ?
À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence
Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité
